Gouvernance

Le contrat de filière prévoit une gouvernance concertée qui s’articule autour :

  • d’un comité stratégique qui conçoit et pilote le contrat de filière,
  • d’une fonction de coordination en charge de l’animation de la démarche collective, qui peut être assurée par un organisme de type pôle de compétence ou organisme à vocation non lucrative,
  • de la mise en œuvre de processus pérennes de concertation et d’évaluation,
  • d’un comité d’attribution en charge gestion du fonds créatif.

Le comité stratégique

Cet organe valide les orientations du Contrat de Filière, conçoit les appels à projets et mesures communes. Il a la charge de définir les champs prioritaires de réflexion, d’examiner les projets de développement avec des partenaires associés et établir une évaluation ayant vocation à être restituée aux parties prenantes de la convention et des acteurs des musiques actuelles et des variétés.

Le Comité stratégique est le lieu de la recherche du consensus entre les partenaires de la convention. Il arbitre par un vote à la majorité des membres présents ou représentés.

Composition

Coordination du contrat de filière

Le comité stratégique a confié au RIM (Réseau des Indépendants de la musique) la fonction de coordination du contrat de filière, laquelle doit s’exercer en étroite collaboration avec les partenaires. Cette mission a pour objectif d’animer le comité stratégique, de coordonner la démarche de concertation, de l’évaluer et de faciliter la mise en œuvre des mesures associées.

Le processus de concertation territoriale

Il s’agit de créer les conditions d’un dialogue permanent entre tous les acteurs de la région pour nourrir les réflexions des partenaires dans l’élaboration et l’évolution de leurs politiques publiques communes. Ce processus est conduit tout au long de l’année sous des formes diverses (groupes de travail, contribution écrites, démarches d’observation).

Le comité d’attribution du Fonds Créatif Nouvelle-Aquitaine.

Le comité d’attribution formule une proposition de répartition des aides attribuées au titre du fond créatif. Ses décisions s’appuient sur une instruction des dossiers réalisée conjointement par les partenaires, elles font l’objet d’un procès-verbal précisant l’affectation des crédits.